Commissaires de Justice Associés / Huissiers
à Cherbourg dans la Manche
Qui Sommes-nous
Les procès-verbaux de constat dressés par nos Commissaires de Justice / Huissiers préservent vos droits et consignent objectivement la preuve de vos atteintes et troubles.
Où intervenons-nous
Les Commissaires de Justice / Huissiers de la SELARL HEBERT - MAZEL situés à Cherbourg, sont compétents pour dresser des constats sur l'ensemble du territoire national.
Nous réalisons nos procès-verbaux majoritairement en Normandie et plus particulièrement sur les départements de la Manche (50), le Calvados (14) et l’Orne (61).
Contactez-nous pour toutes vos demandes de constat, nous nous déplaçons rapidement sur les lieux et notamment sur les communes de :
- Caen
- Cherbourg
- Valognes
- Coutances
- Saint Sauveur le Vicomte
- Sainte Mère Église
- Barfleur
- Saint Vaast la Hougue
- Granville
- Tourlaville
- Octeville
- Querqueville
- La Hague
- Lessay
- La Haye du puits
- Saint Lo
- Les Pieux
- Barneville Carteret
- Portbail
- Carentan
- Bricquebec
- Equeurdreville-Hainneville
- La Glacerie
- Bayeux
Quels tarifs ?
Le coût du constat est déterminé librement selon des critères précis (durée, lieux, urgence…). Obtenez votre devis sur simple demande, chaque devis est personnalisé.
Tarifs réglementés
Les actes, requêtes, formalités et diligences des Huissiers de Justice sont fixés par le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l'article R. 444-3 et A.444-10).
Tarifs non-réglementés
Les activités qui ne relèvent pas du monopole des Huissiers de Justice, font l'objet d'honoraires librement déterminés (article L. 444-1 du Code de commerce).
Infos pratiques
SELARL HEBERT - MAZEL
Etude d'Huissiers de Justice à Cherbourg
12 bis - 14 avenue de Paris
50105 Cherbourg
Plan d'accès
Ligne constats 7/7
02 33 94 03 58
Mail
[javascript protected email address]
Tél.
02 33 94 15 00
Fax.
02 33 94 33 14
Ligne constat 7j/7- 24h/24 : 02 33 94 03 58
Notre Etude est composée de deux Commissaires de Justice / Huissiers titulaires associés, Maître Nicolas HEBERT et Maître Aurore MAZEL.
Nous sommes entourés d’une équipe de collaborateurs formés dont 2 clercs habilités aux constats.
Où intervenons-nous ?
Pour les constats, nous pouvons intervenir sur l’ensemble du territoire national.
Notre Etude est compétente pour la signification et l’exécution sur le ressort de la Cour d’appel de CAEN se composant des départements de la Manche (50), du Calvados (14) et de l’Orne (61).
Nos horaires de réception
Du Lundi au Vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30
Bureaux fermés au public le mercredi après-midi
Notre bureau
SELARL HEBERT - MAZEL
12 bis - 14 avenue de Paris
50105 Cherbourg
TÉL :
02 33 94 15 00
FAX :
02 33 94 15 00
Ligne Constat 24/7 :
02 33 94 03 58
EMAIL : [javascript protected email address]
Nos bureaux sont situés au-dessus de l’enseigne POINT S, entrée en pignon côté rue.
En cas d’atteinte de vos concurrents, le constat est votre atout.
Avant d’engager toute action, il s’agira de prouver les manœuvres dont vous êtes la victime.
Les Huissiers de Justice de la SELARL HEBERT - MAZEL constatent ainsi les comportements déloyaux :
- Désorganisation de votre entreprise,
- Dénigrement,
- Confusion,
- Parasitisme.
Dès lors que vous subissez une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous sommes à vos côtés pour :
- Dresser un constat d’achat : il s’agira de décrire l’achat effectué par un tiers, le cas échéant, nous pouvons par la suite placer les produits sous scellés.
- Nous pouvons également diligenter une saisie-contrefaçon pour mettre fin aux troubles subis.
Nos Huissiers de Justice dressent vos constats d’état des lieux d’entrée et/ou de sortie totalement impartial après un examen minutieux des lieux.
Vous aurez ainsi à votre disposition des éléments de comparaison précis et objectifs entre le début et la fin de la location…
Particuliers ou entreprises, nos Huissiers de Justice vous accompagnent pour la protection de votre patrimoine.
Le constat d’inventaire
Les Huissiers de justice de la SELARL HEBERT - MAZEL détaillent les biens en votre possession afin de vous constituer une preuve de l’état précis de vos biens mobiliers ou immobiliers à un instant donné.
A quelle occasion faire établir un constat d’inventaire ?
- Donation
- Succession
- Tutelle ou curatelle
- Divorce
- Conclusion d’un mariage ou PACS…
Le constat de destruction
Les Huissiers de justice de la SELARL HEBERT - MAZEL interviennent pour constater :
- La destruction de produits impropres à la vente, de matières premières…
- Ce constat constituera la preuve légitimant la sortie du bilan les marchandises ayant été détruites.
Le constat de Grèves
Les Huissiers de justice de la SELARL HEBERT - MAZEL détaillent la situation avec objectivité.
- Constat des dégradations de l’outil de travail
- Entrave au travail des salariés non-grévistes
- Atteintes aux personnes (violences, séquestrations)
Le constat d’élections professionnelles
Vous pouvez demander aux Huissiers de justice de l’Etude SELARL HEBERT - MAZEL de réaliser un constat afin de :
- Vérifier la collecte des bulletins de vote
- Préserver la régularité du dépouillement
- Communiquer les résultats de manière formelle
Les Huissiers de Justice de la SELARL HEBERT - MAZEL se déplacent afin de constater que l’affichage de votre permis de construire, d’aménager, ou de démolir est conforme aux prescriptions légales.
Votre affichage de permis de construire doit comporter des mentions obligatoires afin d’être valide (nom, date et numéro du permis, nature du projet, superficie du terrain…).
Le procès-verbal de constat que nous établissons vous garantit une sécurité juridique incomparable.
Les constats avant travaux
Notre Étude réalise pour vous tous constats préventifs avant-travaux.
Nous décrivons de manière objective et impartiale l’état des abords d’un chantier ainsi que des propriétés voisines. Vous serez donc armé pour vous défendre face à des sollicitations de réparation sans fondement.
Les constats de chantiers
Face à des problèmes liés à la réalisation de travaux, vous n’êtes pas sans recours.
Nos procès-verbaux de constat recensent vos griefs et font foi jusqu’à preuve de contraire,
- Constat d’abandon de chantier,
- Constat de retard,
- Constat de malfaçons,
- Constat de dégâts occasionnés par les travaux,
- Constat de réception des travaux,
Avec l'expansion des nouvelles technologies et de l'internet, les inftactions se multiplient.
Pour prévenir et/ou attester de ces troubles, la SELARL HEBERT - MAZEL est en mesure de réaliser pour vous toute constatation liée aux nouvelles technologies.
- Messages téléphoniques,
- SMS,
- E-mails,
- Messages laissés sur les réseaux sociaux
- Constat Internet
Si vous souffrez de troubles de la part de votre voisin, des moyens d'action sont possibles.
Nos Huissiers de justice vont constater:
- Nuisances de toute nature,
- Le débordement des arbres, haies …
- Les dégâts des eaux,
Nous intervenons pour constater les difficultés et désagréments qui peuvent affecter votre entreprise :
- La destruction de vos stocks,
- La défectuosité de vos machines et outils de production,
- La contrefaçon,
- La concurrence déloyale,
- Non-exécution d’un contrat,
La régularité de la procédure d’appel d’offre est conditionnée par l’égalité de traitement et la transparence.
Nos Huissiers de Justice interviennent pour :
- Assurer le respect des délais,
- Contrôler les conditions d'admission de chaque candidat,
- Garantir l'anonymat des candidatures,Délivrer les dossiers de candidature au jury de la commission d'appel d'offres
Le drone est un outils très utile que les Huissiers de Justice utilisent pour certains constats.
Les atouts du constat par drone :
- Rapidité et fiabilité
- Accès à des zones difficiles
Pour quels types de constatations utiliser le drone ?
- Bâtiments hauts
- Conflit de mitoyenneté
- Zone dangereuse
- Chantiers, voiries
- Dégâts sur une toiture
Sites utiles
Légifrance : Site Officiel du Gouvernement Français sur la diffusion du Droit
www.legifrance.gouv.fr
Insee (Institut National de la Statistique et des Études Economiques)
- Tableaux des indices (loyer et construction)
http://www.insee.fr - Tableau de l’indice des prix à la consommation
http://www.insee.fr
Infogreffe (Diffusion d’Informations légales sur les entreprises)
www.infogreffe.fr
Huissiers de Justice
Chambre Nationale des Huissiers de Justice
44, rue de Douai - 75009 Paris
tél : 01 49 70 12 90 - fax : 01 40 16 99 35
www.huissier-justice.fr
Sites juridiques professionnels
Conseil Supérieur du Notariat
31, rue du Général Foy - 75008 Paris
tél : 01 44 90 30 00
www.notaires.fr
Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires
13, rue de la Grande Batelière - 75009 Paris
tél : 01 47 70 89 33 - fax : 01 48 00 06 83
www.commissaires-priseurs.com
Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires
www.cnajmj.fr/
Chambre Nationale des Commisaires aux Comptes
www.cncc.fr
Conseil National des Greffiers de Tribunaux de Commerce
www.cngtc.fr
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
153, rue de Courcelles - 75017 Paris
tél : 01 44 15 60 00 - fax : 01 44 15 90 05
www.experts-comptables.fr